Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendements 3565 3566

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

En ce début de séance, je veux redire que le Gouvernement s'est attaché à construire un texte équilibré, ce qui n'a pas été simple. Le fait que, dans certaines conditions précisées par le projet de loi, des administrateurs représentant les salariés soient présents au conseil d'administration avec exactement les mêmes prérogatives que les autres administrateurs, constitue une vraie percée, une nouveauté qui rassemble largement sur les bancs de cette assemblée.

Comme je l'ai dit hier, je souhaite que nous maintenions l'équilibre du texte, que ce soit pour les seuils, pour le nombre d'administrateurs représentant les salariés ou pour les pouvoirs des uns et des autres.

Par ailleurs, comme j'aurai l'occasion de le redire quand nous examinerons un amendement présenté par le rapporteur, je suis favorable à ce que nous puissions poursuivre les réflexions à partir d'un premier bilan de l'application du texte tel qu'il est actuellement rédigé.

Je comprends la volonté exprimée par certains d'aller toujours un peu plus loin, un peu plus vite, mais pour l'instant, construisons le réel à partir du texte équilibré que nous avons élaboré. Le Gouvernement est donc défavorable à cette série d'amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion