Intervention de Jean-Noël Carpentier

Je vais également soutenir cette série d'amendements. M. le ministre est parfaitement dans son rôle quand il nous rappelle être le garant de l'équilibre de l'accord. Cependant, l'argumentation développée par M. Hutin et Mme Carrey-Conte hier soir montre bien que le fait d'abaisser le seuil ne représente pas un grand risque pour la gouvernance des entreprises : il ne s'agit pas de proposer une révolution générale, et je ne pense pas que les propositions en ce sens soient de nature à rompre l'équilibre défendu par M. le ministre.

En tout état de cause, l'expérience me paraît pouvoir être tentée sans que cela pose de problème majeur. On sait qu'en Allemagne, par exemple, les seuils retenus sont plus bas que ce qui est proposé avec ces amendements.