Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous nous sommes félicités, hier soir, de constater que le principe de la représentation pleine et entière des salariés dans les conseils d'administration était acquis. Nous sommes tous tentés d'aller plus loin en abaissant le seuil de 5 000 salariés. Cependant, comme M. le ministre l'a rappelé hier soir, tout le monde n'était évidemment pas favorable, lors des négociations de l'accord, sur l'introduction de représentants des salariés, qui a constitué l'un des moments les plus durs de ces négociations.

Un compromis a été trouvé, qui s'est trouvé inscrit dans le projet de loi sous la forme d'un article simple dans son principe et compréhensible par tous, mais un peu compliqué dans sa mise en oeuvre – il faut dix pages d'explications rien que pour décrire les modes de représentation et de désignation ! Désormais, toute entreprise disposera cependant du mode d'emploi de cette mesure, si elle souhaite la mettre en place, et rien ne l'empêchera de le faire même si le seuil de 5 000 salariés n'est pas atteint.

Si j'écoutais mon coeur, je serais tenté de voter les amendements ayant pour objet d'abaisser le seuil de salariés – même celui proposant un seuil de 50. Dans mes fonctions de président de grandes associations, j'ai d'ailleurs toujours fait le choix d'associer – certes, d'une manière un peu différente – les salariés aux instances dirigeantes. Cela étant, il ne faut pas perdre de vue que nous sommes en train d'instaurer un principe constituant une avancée importante. Veillons à ne pas tout faire partir en vrille, pour employer une expression familière, simplement parce que nous avons voulu nous faire plaisir. J'appelle donc mes collègues à la raison, qui commande de se rallier à la position exprimée par M. le ministre.

(Les amendements identiques nos 3565 et 3566 ne sont pas adoptés.)