Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 1401
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'amendement n° 1401 vise à ce que les représentants des salariés soient présents non seulement au conseil d'administration de l'entreprise, mais aussi dans chacun de ses comités. Cependant, M. le ministre nous ayant indiqué hier que cette mesure ferait partie de la loi sur la gouvernance des entreprises – en tout cas, la présence des représentants dans les comités de rémunération –, je vais retirer cet amendement, en me contentant d'insister sur l'importance de faire participer les représentants des salariés à tous les organes du conseil d'administration, ce dont les auditions auxquelles j'ai procédé m'ont convaincu.
(L'amendement n° 1401 est retiré.)
