Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 4851
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il me semble souhaitable que nous allions vers l'inclusion des filiales dans le dispositif, dès lors qu'elles comptent un nombre important de salariés. Cependant, je vous proposerai, à la fin de l'article 5, un amendement annonçant la deuxième étape qui s'engagera, dès juin 2015, par des propositions du Gouvernement. Pour le moment, la commission est défavorable à l'amendement n° 4851 .
