Intervention de Michel Sapin

Nous allons prochainement évoquer l'idéal vers lequel nous tendons tous. Pour le moment, nous sommes dans le réel, avec une percée très importante, la première étape que nous sommes en train d'effectuer. Je veux, une fois de plus, vous rappeler les débats qui ont eu lieu entre les partenaires sociaux, en particulier les positions exprimées par les différentes organisations syndicales, qu'elles aient ou non signé l'accord.

Au sujet des entreprises comportant des filiales, le choix qui a été fait a consisté à ne prendre en compte que la structure de tête, car c'est là que se définit la stratégie. Les organisations syndicales étaient très attachées à ce principe de base – pouvant, de façon facultative, être complété par d'autres dispositifs relatifs aux filiales. Il a vocation à s'appliquer quel que soit le nombre de personnes constituant la structure de tête – j'en connais qui sont constituées de deux salariés ! –, du moment que le groupe compte 5 000 salariés.

Ne perdez donc pas de vue que ce qui a été choisi dans le cadre de l'accord, et que je vous propose, est ce qu'il y a de plus important : la participation à la stratégie des instances dirigeantes. Peut-être, dans un deuxième temps, pourra-t-on descendre de la tête vers les membres. Mais pour le moment, ce qui est fondamental, c'est que des représentants des salariés soient présents au conseil d'administration de la structure de tête, qui définit la stratégie. L'avis du Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° 4851 .

(L'amendement n° 4851 n'est pas adopté.)