Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendements 3683 3684 3692
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il conviendra de vérifier, bien qu'il n'y ait pas de raisons a priori de le penser, qu'il n'y a pas eu de volonté de contournement. L'expérience nous le dira. Avis défavorable.
