Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendements 4941 4942 4950

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'amendement n° 4950 également.

(Les amendements identiques nos 4941 , 4942 et 4950 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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