Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 4978
Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement de précision.
(L'amendement n° 4978 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
