Intervention de Michel Sapin

Certains, en particulier parmi les représentants des organisations patronales, ont pu avoir une position assez proche de celle que vous venez d'exprimer, que je peux comprendre, mais à laquelle je ne souscris pas.

Quand on est salarié actionnaire, on est représenté en tant que tel ; quand on est simplement salarié, on est représenté – c'est l'objet de cette nouvelle disposition – en tant que tel. Il n'y a pas de confusion entre les genres. C'est d'ailleurs conforme à l'intérêt de tous d'agir ainsi. Les salariés actionnaires ne doivent pas se substituer aux salariés. Nous avons intégré au texte une nouveauté, c'est une grande percée, un grand progrès, et il ne faut pas le minorer en voulant confondre deux catégories de salariés qui ne représentent pas les mêmes types d'intérêts. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.