Intervention de Jérôme Chartier

…ou en tout cas faire référence avec satisfaction, manifestement, à cette loi, qui a été votée par l'ancienne majorité et proposée sur son initiative et sous son impulsion.

Je tiens à préciser que cet amendement, qui sera probablement adopté à l'unanimité ou à la quasi-unanimité par l'Assemblée, complique un peu l'application du seuil des 40 %. Le principe de parité dont il est question dans l'amendement s'applique entre le suppléant et le titulaire.