Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur le député, je me réjouis que vous souteniez cette disposition.

De même qu'il a fallu passer par la loi pour que les partis politiques appliquent la parité, il nous faudra agir ainsi avec les partenaires sociaux, même si nous avons beaucoup de respect pour eux, monsieur le ministre. À cet égard, le constat dressé à l'issue du colloque organisé par le président de l'Assemblée nationale sur l'égalité entre les hommes et les femmes et auquel ont été conviés l'ensemble des représentants patronaux et salariaux, a été identique au vôtre : la représentation des femmes au sein des organes dirigeants des syndicats et parmi les délégués du personnel au niveau le plus élevé est très faible. Malheureusement, en matière de parité, on a constaté que seule la loi, dans notre pays, fait vraiment avancer les choses.

Par ailleurs, monsieur Chartier, je voulais vous préciser qu'à nos yeux, la parité correspond à un seuil non pas de 40 % mais de 50 % – c'est d'ailleurs un débat que nous avons eu en 1998. Il me semble que c'est le seuil qu'il aurait fallu retenir dès le départ pour les conseils d'administration.

Quant aux questions que vous avez posées, elles sont pertinentes. Notre souhait, en effet, est que le suppléant ne soit pas systématiquement de sexe féminin, comme on peut malheureusement le craindre.

Lorsqu'il s'agit d'un scrutin de liste, il est possible de panacher. Mais s'il y a deux listes en lice, avec à la tête de chacune d'entre elle un homme, ce sont bien deux hommes qui seront élus administrateurs. Vous avez raison de dire que cela compliquera l'application de la loi, mais il est fondamental de rendre la parité effective dans les conseils d'administration.

(L'amendement n° 5090 est adopté.)