Intervention de Jean-Marc Germain

En revanche, nous n'avons entendu personne souhaiter le rétablissement de la possibilité de cumul. Ce que tous souhaitent, et la bataille difficile évoquée hier soir par le ministre a beaucoup porté sur cette question, c'est que les administrateurs élus soient issus du monde syndical. Ceux que nous avons pu auditionner nous ont tous dit que ce qui avait compté le plus pour eux était leur expérience de délégué du personnel ou de délégué syndical. C'est la raison pour laquelle ces différents modes d'élection conduisent tous à présenter des candidats issus de listes syndicales, au suffrage direct ou indirect.

Cette réflexion nous a conduits à leur octroyer la protection des délégués syndicaux. Anciens délégués syndicaux ou du personnel, ils ont en effet vocation à le redevenir – d'ailleurs, ils plaident tous pour une limitation des mandats d'administrateur dans le temps.

Enfin, ils considèrent comme très important de bien faire la différence entre les deux fonctions, celle d'administrateur, qu'ils exercent pleinement, et celle de délégué syndical, qui obéit à une autre logique, celle de la négociation et parfois de la confrontation. Il est important de maintenir cette différence, sur laquelle personne, y compris parmi les organisations syndicales non-signataires, ne souhaite revenir. La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques.