Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 5101
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Nous pensons, comme le rapporteur pour avis, que la formation est nécessaire. Peut-être même pourrait-elle être utile aux administrateurs qui ne sont pas élus par les salariés ? Ces connaissances leur permettraient de porter un jugement complet et indépendant sur la gestion des entreprises.
Toutefois, pour éviter toute difficulté avec les employeurs, il convient de fixer la durée de cette formation non pas dans la loi, mais, comme nous le proposons par le sous-amendement, par un décret.
Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement n° 5101 , sous condition de l'adoption de son sous-amendement.
