Intervention de Francis Vercamer

Même si mon intervention ne concerne pas directement cet amendement, j'ai également une question. Si l'article 5 parle des sociétés, il faut savoir que l'économie sociale et solidaire réclame la reconnaissance de sa représentativité au niveau patronal. C'est pourquoi le texte de l'accord n'a pas été signé par ses représentants.

Étant donné que dans les sociétés, il y a des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes, j'aurais souhaité savoir, car nous ne parlons que des sociétés de capitaux, si le texte s'applique également aux sociétés de personnes. En d'autres termes, les conseils d'administration des coopératives, des mutuelles et des associations sont-ils concernés lorsqu'ils comportent des salariés ?

Je rappelle que l'économie sociale et solidaire représente 10 % du PIB et plusieurs millions de salariés. Il faut donc veiller à ne pas l'exclure du champ de ce projet de loi.