Intervention de Michel Sapin

Je ne voudrais pas qu'il y ait de malentendu, et j'essaie de répondre à chaque question qui m'est posée.

En toute modestie, monsieur Vercamer, après avoir appris par coeur le code du travail et entrepris de pénétrer le code de la sécurité sociale, je n'en suis encore qu'au premier chapitre du code de commerce, qui est assez complexe ! (Sourires.)

Je vous répondrai en trois points. Premièrement : ça dépend (Sourires). Deuxièmement, la plupart du temps la réponse est oui, avec quelques exceptions que je vous détaillerai grâce aux compétences de mon cabinet. Troisièmement enfin, le bon sens veut que ces cas particuliers concernent tous des structures de moins de cinq mille salariés. Au-delà, le problème ne se pose pas : tout le monde est concerné. En revanche, nous aurons ensuite à régler le problème des cas particuliers.