Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Il me semble que le secteur de l'économie sociale et solidaire, secteur très important et en plein développement, pourrait, à l'instar de ce qui se pratique avec le code AFEP-MEDEF, élaborer un protocole de représentation des salariés, qui s'appliquerait à toutes les entreprises du secteur, quelle qu'en soit la taille. Francis Vercamer, qui connaît fort bien le secteur, pourrait ainsi initier une sorte de code de bonne conduite des entreprises du secteur social et solidaire.

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