Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Rappel au règlement
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur Vercamer, vous parlez des mutuelles, mais ce sont les mutualistes eux-mêmes qui administrent l'entreprise. Cela rejoint donc ce que disait le ministre sur le seuil des cinq mille salariés.
En deçà, il sera temps de se poser la question lorsqu'on parlera des entreprises des cinquante salariés et que l'on aura adopté l'amendement Hutin.
