Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Je rejoins les ardents défenseurs de l'économie sociale et solidaire qui siègent sur tous nos bancs pour réaffirmer qu'il s'agit d'un secteur dont la gouvernance pose des problèmes spécifiques.

Je remercie M. Vercamer d'avoir fait la distinction, rarement exprimée dans le discours politique, entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux. Dans les débats que nous aurons bientôt sur le projet de loi concernant l'économie sociale et solidaire, nous devrons réfléchir à la manière de donner un cadre juridique encore plus précis à ces sociétés de personnes.

Je remercie également le ministre pour sa réponse, qui confirme que, si nous avons d'emblée abordé la question, il faudra que nous nous étudiions plus en détail et au cas par cas les structures qui peuvent être concernées.

On a enfin évoqué la question de la représentation patronale. Nous serons tous d'accord ici pour dire qu'il y a urgence à faire évoluer la représentativité des syndicats patronaux de l'économie sociale et solidaire.