Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendements 3886 3887 3891 3895

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable, pour des raisons que j'ai déjà indiquées.

(Les amendements nos 3886 , 3887 , 3891 et 3895 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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