Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendements 4700 4701 4705 4709

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il en va de même de l'amendement 4709 .

(Les amendements identiques nos 4700 , 4701 , 4705 et 4709 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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