Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 5448

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Je ne comprends pas bien la seconde rectification que le ministre propose.

Vous incitez, monsieur le ministre, les sociétés à tenir une assemblée générale le 31 décembre 2014, alors qu'elles ont toutes lieu généralement au printemps et qu'il n'y a pas de raison qu'il en aille autrement, sauf obstacle pratique.

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