Intervention de Christian Paul

En introduction du débat sur l'article 5, vous avez à juste titre indiqué, monsieur le ministre, combien la question de la représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des grandes entreprises, si elle avait été adoptée dans l'accord, au terme tout de même d'une longue négociation, n'était pas la mesure la plus simple à mettre en place. Tout au long de nos débats, avec beaucoup de responsabilité, l'Assemblée nationale, du moins notre groupe, a souhaité exprimer deux intentions, à commencer par la nécessité d'engranger cette conquête, pour reprendre votre expression. Parce qu'il s'agit bien là d'une conquête sociale, n'ayons pas peur de le dire. Cette conquête sociale, il faut la mettre en oeuvre, au bon rythme, de manière paritaire, grâce aux amendements que nous venons d'adopter.

Parallèlement s'est élevée, dans notre groupe, mais pas seulement, l'idée que nous en étions au point de départ et non d'arrivée. Cet article 5 ayant été amélioré de diverses manières par l'Assemblée nationale, nous souhaitons à présent, grâce à cet amendement, ouvrir l'horizon, redonner une perspective pour aller un peu plus loin au cours des prochaines années, et le faire, comme vous l'avez voulu en 2013, en négociation avec les partenaires sociaux. Cet amendement tend ainsi à les inviter à engager, avant le 30 juin 2015, une négociation sur l'augmentation du nombre de représentants des salariés et sur l'abaissement du seuil d'effectif des entreprises. Cette proposition s'inscrit en toute cohérence dans le prolongement de nos interventions de ce matin. Il nous permettrait d'afficher une ambition.