Intervention de Michel Sapin

…dans la mesure où celui-ci est responsable devant vous, ce qui n'est pas le cas des partenaires sociaux. Si ceux-ci sont responsables, c'est globalement, ce qui explique pour une part l'articulation de plus en plus serrée, de plus en plus étroite, de plus en plus intéressante entre la démocratie sociale et la démocratie politique – nous en avons aujourd'hui un bel exemple. Je vous remercie donc d'avoir pris en considération l'autonomie des partenaires sociaux.

Je vous sais gré également de reconnaître l'importance de la proposition du rapporteur : sans être une injonction, ce qui serait contraire à la Constitution, il s'agit bien d'une demande pressante adressée au Gouvernement. Un rapport sera déposé ; c'est un engagement. Il dressera un bilan ; encore faut-il que, à partir de ce bilan, il pose un certain nombre d'éléments de réflexion et de proposition. Mais quoi qu'on dise, il y aurait quelque chose de choquant à vouloir forcément en tirer une extension pour une date précise : laissons le champ à la réflexion du Parlement et à celle du Gouvernement.

Enfin, je vous répondrai exactement comme l'a fait le rapporteur : peut-être avez-vous le sentiment que le Gouvernement ne fait pas suffisamment diligence, mais il fera diligence. Pour quelle année le rapport est-il prévu ?