Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
La continuité républicaine veut qu'un Gouvernement respecte bien entendu les termes de la loi. Mais au-delà du rapport, je vous parle des conséquences que l'on en tire : un rapport est fait pour que chacun en tire des conséquences. Et si l'initiative de la loi appartient certes au Gouvernement, elle appartient aussi au Parlement. N'allez pas vous donner à vous-mêmes des injonctions pareilles !
