Intervention de Marc Dolez

Le sous-amendement que nous avons proposé fait en sorte que les conséquences du rapport soient tirées dans la loi avant le 30 juin 2016. L'objectif, partagé me semble-t-il par toute la gauche et en particulier le groupe socialiste, est de faire en sorte que ces garanties deviennent réalité avant la fin du quinquennat du Président de la République. C'est un horizon politique tout à fait justifié que nous devons nous efforcer de respecter.