Intervention de Christian Paul

En conclusion de ce débat, peut-être un peu long à cette heure de la matinée, je souhaite préciser quelques points qui vaudront explication de vote sur l'article 5.

Le ministre a rappelé tout au long de ce débat l'importance de cet article, et la difficulté avec laquelle ce compromis avait été trouvé à l'instant T. Non seulement il n'y a rien à dire sur la qualité de ce compromis, mais il convient peut-être même de saluer l'effort des partenaires sociaux, et la façon dont le Gouvernement a su faciliter la conclusion de cet accord.

Au terme de ces échanges, nous considérons que la méthode réformiste, par étapes, qu'a proposée le rapporteur permet à chacun d'être dans son rôle institutionnel. C'est une bonne méthode. Néanmoins, sans sous-estimer l'accord d'aujourd'hui ni mettre en doute sa force transformatrice, il nous faudra dépasser cet instant T avant la fin de cette législature : je confirme que telle est bien la position de notre groupe. Nous estimons qu'il faudra aller plus loin, qu'il s'agisse du nombre d'entreprises concernées ou de celui des représentants des salariés.