Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous donnons acte du caractère positif de cet amendement. Nous avons entendu les engagements qu'ont pris les uns et les autres pour présenter un texte permettant de concrétiser des avancées avant la fin de la législature. Bien entendu, vous avez souligné la nécessité de respecter les partenaires sociaux, et nous partageons cette préoccupation. De même, il est évident qu'on ne peut adresser d'injonctions au Parlement : le Parlement est libre et travaille en fonction de ce qu'il croit devoir faire. Nous n'avons pas de soucis sur ces points.

Mais le Parlement doit aussi se fixer des objectifs précis : nous savons tous que des promesses faites ne sont pas toujours tenues, que des objectifs fixés ne sont pas atteints, que des rapports publiés restent lettre morte, et j'en passe.

Le sous-amendement que nous proposons tend donc à créer les conditions pour que nous concrétisions réellement tous les engagements qui ont été pris et que j'appuie. J'appelle votre attention sur le fait que le délai proposé est d'un an, puisque le rapport sera remis en juin 2015 et que nous proposons de passer à l'acte en 2016. Cela devrait laisser le temps aux partenaires sociaux et aux différents groupes, notamment le groupe socialiste, de travailler correctement pour être concrets. Pour ces raisons, nous maintenons notre sous-amendement.