Intervention de Jérôme Chartier

Vous le savez, 80 % des contrats courts en seront exclus. Vous le savez également, la taxation des contrats courts ne représente qu'une poignée d'euros supplémentaires pour une rémunération de 2 500 euros par mois. Par conséquent, cet article 7 n'aura aucun effet et l'essentiel des contrats qui seront signés continueront à être des contrats courts en raison de la complexité du code du travail et du contrat à durée indéterminée. Telle sera la situation après le vote de l'article 7 !

Il aurait fallu se montrer plus dynamique sur la taxation des contrats courts, avec en contrepartie une vraie flexibilité portant sur le contrat à durée déterminée. Cela aurait constitué un vrai progrès.

Votre dispositif est un petit progrès, à l'image des mesures mises en place dans l'accord national interprofessionnel, lequel constitue néanmoins une avancée par rapport à la situation antérieure.