Intervention de Francis Vercamer

Sur le fond, l'instauration d'un bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage en fonction de l'utilisation qui est faite du CDD par l'entreprise ne me paraît pas totalement aberrante. Cela existe déjà par exemple pour les cotisations d'accident du travail. Mais ce qui m'inquiète, c'est que les partenaires sociaux vont analyser la situation sur l'ensemble des champs et peut-être en oublier certains : ainsi le secteur de l'économie sociale et solidaire, qui n'est pas représenté par le milieu patronal. On y retrouve toutes les missions d'insertion qui sont de fait des CDD, l'objectif n'étant pas de rester en insertion mais bien d'avoir un contrat à durée indéterminée dans une entreprise. Le risque serait d'oublier ce genre de structures tout simplement par le fait que ce secteur n'est pas très connu ou n'est pas un sujet d'actualité permanente. C'est pourquoi j'ai déposé, à l'article 7, deux amendements visant les cas des missions d'insertion ainsi que des services à la personne : si vous avez par exemple un accident et qu'une personne vient vous aider, le but est de vous permettre de sortir de votre handicap et de ne plus avoir à terme besoin de son aide.