Intervention de Jean-Marc Germain

La commission n'a pas eu le temps d'examiner ces amendements. En ce qui me concerne, je suis attaché au principe du bonus-malus. C'est d'ailleurs une proposition que vous défendez avec force depuis longtemps dans un autre domaine : la part des salaires dans la valeur ajoutée. C'est donc que, sur le principe, vous n'êtes pas défavorables à cette formule.

Si votre inquiétude est que le bonus devienne supérieur au malus, idée qui est venue perturber l'examen de cet article, la réalité sera tout autre. Les évaluations que j'ai pu conduire en votre nom le montrent – même si l'exercice est difficile, puisqu'on ne connaît pas, dans la masse salariale, la nature des différents contrats. Quoi qu'il en soit, elles montrent toutes que, grosso modo, car on ne peut évaluer à l'euro près, le bonus équilibre le malus. Comme tout bonus-malus qui fonctionne, à un moment donné le dispositif sera déficitaire, parce que les pénalités rapporteront moins que les exonérations. Avis défavorable.