Intervention de Jacqueline Fraysse

Le texte actuel prévoit que l'on pourra minorer le taux de contribution des employeurs à la cotisation chômage en fonction de la nature du contrat de travail, de sa durée, du motif du recours à ce type de contrat, de l'âge du salarié ou de la taille de l'entreprise. Certes, le taux peut être majoré, je ne l'oublie pas. La contribution employeur peut ainsi être majorée ou minorée.

Tout en étant sensibles à la négociation et à la modulation, nous trouvons cocasse et presque provocateur que l'on ose envisager que cette contribution patronale puisse être minorée. Au vu de tous les paramètres qui entrent en jeu – la durée, le motif, l'âge, la taille de l'entreprise –, on peut se douter que les employeurs sauront trouver une bonne raison pour diminuer leur taux de contribution.

C'est pourquoi notre amendement envisage de supprimer le mot « minorer ». Nous considérons que la loi doit être un cadre permettant d'éviter les abus et de défendre l'intérêt des salariés.