Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 7, amendements 4212 4213 4217 4221

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise le même objectif que le précédent, donc avis défavorable.

(Les amendements identiques nos 4212 , 4213 , 4217 et 4221 ne sont pas adoptés.)

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