Intervention de Denys Robiliard

Cet article met en place un système de bonus-malus, et mon amendement vise à faire en sorte que le produit du bonus ne soit pas supérieur à celui du malus, afin que l'assurance chômage ne soit pas appauvrie.

Nous proposons donc que les taux soient fixés de sorte que le produit des contributions – et non pas des cotisations comme écrit par erreur – ne soit pas diminué.

Tel est le sens de cet amendement. Je précise que nous sommes pratiquement dans une habilitation des partenaires sociaux à négocier les conditions du régime d'assurance chômage. Il me paraît donc légitime que le législateur vienne plafonner un système mis en place par les partenaires sociaux.