Intervention de Alain Vidalies

Le Gouvernement est du même avis que le rapporteur.

L'objectif est partagé. Si la situation arrivait in fine à ce que vous redoutez et que vous essayez d'éviter par cette mesure, celle-ci se révélerait nécessaire a posteriori. Cette hypothèse n'est pas dans l'esprit de l'accord, elle est en quelque sorte une lecture péjorative de l'accord et sa réalisation serait quand même un peu extraordinaire.

Le problème est qu'en voulant vous garantir contre cette hypothèse, en écrivant cette formulation dans le texte, vous pouvez arriver au résultat inverse : le système sera tellement figé dans la recherche absolue de l'équilibre qu'il deviendra un frein en cas de reprise.

Nous comprenons l'objectif de cet amendement et je crois qu'il est partagé par le rapporteur et la commission. Cependant, vous allez mettre un verrou, mais il peut jouer dans les deux sens : nous allons figer la situation. Or je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de craintes à avoir parce que l'adaptation, même dans l'hypothèse que vous redoutez, compte tenu des chiffres donnés par le rapporteur, est à dix millions près.

Le bonus-malus sanctionne les contrats précaires et incite aux embauches en CDI, mais il faut veiller à ne pas avoir une lecture un peu trop notariale de la situation. Vous souhaitez la même chose que les partenaires sociaux et il vaut donc mieux leur laisser le suivi et voir ce qui se passe.

Mettre le verrou a priori, parce ce que cette situation pourrait éventuellement se produire, c'est avoir une vision très restrictive. À ce moment-là, vous devez apprécier les conséquences de ce verrou dans d'autres situations, y compris en période de croissance où le mécanisme finirait par agir comme un frein, à rebours du souhait des partenaires sociaux.

Il peut y avoir une lecture guidée par le donnant-donnant et la volonté d'un équilibre absolu permanent, mais je ne le souhaite pas. À ce stade, le Gouvernement préférerait que vous retiriez votre amendement.