Intervention de André Chassaigne

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous comprendrez que je ne partage absolument pas l'appréciation que vous venez de formuler sur cet amendement n° 2778 déposé par de nombreux députés socialistes.

Cet amendement s'appuie sur des chiffres différents des vôtres, tous comme le sont ceux communiqués par le MEDEF durant les négociations. Selon le MEDEF, le surcoût de la majoration des contrats courts est de 110 millions d'euros et l'exonération pour les CDI des moins de vingt-six ans, lors des trois premiers mois, est de 155 millions d'euros.

Cela voudrait donc dire que dans cet accord, qui se veut équilibré comme vous le dites et le redites depuis le début des discussions, la différence est de 45 millions d'euros, dans l'état actuel de la modulation, au profit du patronat.

D'ailleurs, un document du MEDEF de l'est parisien à l'intention de ses adhérents exprime aussi une position plus avancée que la vôtre. On y lit que cette mesure exigée par les organisations syndicales pour signer l'accord a été compensée par l'exonération de cotisation chômage pour l'embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans. Ils ne parlent pas de gain, mais ils se félicitent qu'il y ait un équilibre !

Dans ce texte, il faut des signaux forts. Adopter cet amendement serait un signal fort pour montrer que cet accord est aussi tourné vers les salariés et qu'il n'est pas fait pour l'essentiel pour répondre aux desiderata du patronat.