Intervention de Christophe Cavard

Depuis le début de nos travaux, le texte évolue très positivement et on avance de bonne manière, même si ce n'est pas assez pour certains. Cet amendement n'est pas de nature à révolutionner les choses. Il ne s'agit que de cadrer ce que l'ensemble des partenaires ont décidé dans l'accord.

L'idée est tout simplement que ce dispositif, qui certes doit s'équilibrer, ne peut être efficace que si, à l'occasion de la négociation suivante, on ne constate pas de pertes de recettes pour l'assurance chômage. Inscrire dans la loi que ce dispositif ne peut se traduire par une baisse du produit des cotisations me semble totalement justifié, et je ne comprends pas d'où vient la résistance du ministre. L'amendement ne fige pas les choses. Bien au contraire, il laisse la possibilité d'aller dans le bon sens en ce qui concerne le produit des cotisations.

On a dit ce matin que le dispositif pourrait peut-être avoir une bonne influence sur les recettes de l'assurance chômage puisque, du fait du droit rechargeable, plus de personnes retrouveraient plus facilement du travail. Cet amendement garantit au moins qu'il n'y aura pas moins de recettes, auquel cas cet article ne pourrait jamais trouver à s'appliquer. Il faut le voter, car il garantit l'efficacité de cet article que, j'espère, nous allons voter.