Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Je suis signataire de cet amendement. D'abord, pour répondre au rapporteur et au ministre, l'amendement n'impose pas l'équilibre à tout prix, mais évite simplement qu'il y ait une perte de recettes pour l'assurance chômage. C'est un objectif sur lequel nous pouvons tous nous retrouver.

Ensuite, j'entends bien toutes les hypothèses qui sont faites aujourd'hui sur les conséquences qu'emporteront les mesures que nous sommes en train de voter, mais même si nous souhaitons tous que les hypothèses les plus optimistes deviennent réalité, il me semble compliqué de prévoir de manière certaine quelles seront les évolutions en termes de conjoncture économique et de nature des contrats. Je crois que la portée de cet amendement est simplement de donner un signe. Les craintes que cet article, dont, encore une fois, les principes me semblent extrêmement positifs, peut encore soulever sur d'éventuels effets d'aubaine doivent être levées par un mécanisme qui permette de s'assurer que le produit des bonus ne soit pas supérieur au produit des malus. Cela n'infléchit pas l'esprit de l'accord et donne un signe politique quant aux effets secondaires de cet article.