Intervention de Jean-Noël Carpentier

On ne peut pas imaginer une mesure positive susceptible au bout du compte d'entraîner des effets d'aubaine défavorables pour le régime d'assurance chômage. Cet amendement paraît de bon sens. Il met les compteurs à zéro et lève les critiques qui peuvent légitimement être portées contre cet article – sachant par ailleurs que les sommes en cause ne sont pas extraordinaires. Il faut éviter ce type d'effets d'aubaine.