Intervention de Alain Vidalies

Soyez attentifs à cette question de principe.

Deuxième aspect des choses : la configuration économique. La hausse des contributions sur l'emploi précaire a un but très clair, et partagé par tous : que demain, il y en ait moins !

Vous êtes donc finalement obligés d'examiner ce qui se passera en cas de réduction de l'assiette de la majoration. Il n'y aura plus que deux solutions possibles, qui, jusqu'à présent, n'ont pas été l'objet de négociations. Faudra-t-il continuer à augmenter les taux à mesure que l'assiette se réduit ? Ou alors ouvrirez-vous la porte, une fois le but atteint, à une augmentation des cotisations sur les CDI en compensation de la réduction de l'assiette des contrats à durée déterminée ? Ce n'est pas très évident.

Nous sommes tous d'accord sur l'objectif. Nous devrons cependant, au cours de la navette parlementaire, réfléchir et expertiser les conséquences de cet amendement.

En attendant, le Gouvernement, dans un esprit d'ouverture, s'en remet à la sagesse de l'Assemblée nationale.