Intervention de Jean-Marc Germain

L'analyse que vient de faire le ministre rejoint mon propos de tout à l'heure sur l'effet de yo-yo. Il a raison de dire cela.

Je ne voudrais pas que l'adoption de cet amendement donne aux partenaires sociaux le sentiment que l'on revient sur leur liberté de fixer les taux de cotisation. Nous ne la remettons pas du tout en cause. Pour le moment, ils sont habilités à les fixer librement, mais non à faire des différences en fonction de la nature des contrats. On leur ouvre donc une possibilité nouvelle, mais en l'encadrant par cet amendement, pour partir du bon pied, pour que ce soit un vrai bonus-malus, et en réglant le problème que vous et moi avons évoqué. Il ne faut pas que cela soit contraignant et, in fine, contre-productif. Il ne faudrait pas que l'on soit obligés d'adapter les taux et donc de réduire l'efficacité du dispositif, pour, ensuite, les augmenter à nouveau.

Cet éclaircissement ne remet pas en cause l'avis favorable que j'ai émis sur l'amendement n° 2278 avec la rectification que j'ai proposée.