Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement, qui s'inscrit dans le prolongement du précédent, concerne les particuliers employeurs, qui sont bien souvent employeurs dans le secteur des services à la personne.

Leurs salariés sont forcément des employés à temps partiel et souvent à durée déterminée, pour remplir des missions particulières ; je l'ai expliqué ce matin. Si, par exemple à la suite d'un accident, vous êtes handicapé pendant quelque temps, vous pouvez recourir à une aide à domicile pour préparer vos repas tant que vous ne pouvez pas le faire vous-même. Bien évidemment, une fois remis, vous n'avez plus besoin des services de cet employé. Voilà l'une des missions de ces salariés qui ont choisi, non subi, ce type de métier. Il peut aussi s'agir d'infirmiers, ou plus généralement de personnels de soin, ou de personnes spécialisées dans l'accompagnement scolaire. Dans ce dernier cas, vous savez bien que les enfants grandissent ; au bout d'un moment, l'accompagnement scolaire n'est donc plus nécessaire. Il s'agit donc bien de travaux à durée déterminée.

L'amendement a donc pour objet de prévoir la possibilité d'une exonération, totale ou partielle, de contributions pour les particuliers employeurs.