Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 7, amendement 5385

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

En l'occurrence, M. Vercamer a raison de souligner qu'il s'agit d'un problème quelque peu spécifique, même s'il serait bon que les associations chargées de missions d'insertion travaillent à la stabilisation de leurs propres salariés. On considère souvent que ces derniers ne sont pas capables d'occuper de vrais emplois, alors que c'est pourtant ce qui peut les valoriser.

Cependant, il vaudrait mieux mener cette réflexion lors de l'examen d'un texte relatif à l'insertion par l'activité économique et ne pas instaurer une dérogation spécifique pour les associations ; cela ouvrirait la porte à d'autres demandes de dérogation. Le véritable sujet, c'est effectivement l'insertion, avec des aides publiques réservées à des contrats à durée déterminée. Je préfèrerais donc que l'on examine le problème sous cet angle.

C'est la raison pour laquelle, même s'il faut résoudre le problème que vous évoquez, j'émets un avis défavorable, à titre personnel puisque la commission n'a pas eu le temps d'examiner cet amendement.

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