Intervention de Alain Vidalies

Je ne veux pas laisser M. Vercamer en proie à ses interrogations ! Tout d'abord, monsieur le député, le champ de votre amendement est assez limité, voire inexistant, dans la mesure où nous ne parlons ici que de contrats de moins de trois mois. Il s'agirait donc uniquement de trouver dans le dispositif de l'insertion par l'économie des contrats de moins de trois mois. Il ne doit pas y en avoir beaucoup, justement, compte tenu de la mission !

Vous pouvez bien énoncer des objectifs théoriques de manière très déterminée, mais en pratique, le champ de cette proposition me paraît extrêmement limité, voir nul. Par ailleurs, il reste toujours possible d'évoquer cette problématique dans le cadre de la navette parlementaire. Je n'ai pas plus de précisions à vous donner au-delà de cette position de principe. Au-delà du texte que nous examinons aujourd'hui, je considère que la question du financement de ce type d'activités et des cotisations qui s'y appliquent se pose, mais cette question relève de la réforme que le Gouvernement engagera prochainement. Nous reprendrons plus utilement ce débat lors de cette réforme.

(L'amendement n° 5385 n'est pas adopté.)