Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 7, amendement 2716

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur le député, vous avez très bien résumé la situation. Une grande réflexion a eu lieu pour savoir s'il convient de taxer l'intérim comme les emplois précaires. Le secteur de l'intérim s'est engagé dans une négociation pour éviter les recours abusifs et faire en sorte que les contrats d'intérim ne se substituent pas à des CDI. Nous avons auditionné les partenaires sociaux signataires pour savoir s'ils souhaitaient que le Gouvernement intervienne par ordonnance avant l'issue des négociations. La plupart d'entre eux ne le souhaitent pas.

Votre amendement pose une question sérieuse. Il vise à créer des CDI dans le secteur de l'intérim. Permettez-moi simplement, chers collègues, de vous dire qu'il ne faut pas trop attendre de ce genre de démarche : on ne pourra pas transformer les 500 000 travailleurs intérimaires en salariés en CDI, rémunérés pendant les périodes où ils n'ont pas de mission d'intérim ! La réalité, c'est que les intérimaires qui accomplissent un volume important de missions toucheront une forme de rémunération entre les missions. Cette rémunération sera prise sur les 10 % de prime de précarité que les employeurs n'auront pas à payer, puisqu'il s'agira de contrats à durée indéterminée. Cela n'ira sans doute pas beaucoup plus loin.

La commission n'a pas eu le temps d'examiner cet amendement. Je crois pour ma part qu'il vaut mieux laisser la négociation se dérouler. C'est la raison pour laquelle je pense qu'il serait sage de votre part de le retirer. Quoi qu'il en soit, je donne à titre personnel un avis défavorable à cet amendement.

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