Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 7, amendements 3743 3744 3748 3752

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement a deux objets. Il vise d'abord à limiter le nombre d'emplois précaires au sein de la même entreprise de plus de vingt salariés à 5 % des salariés. Cela vise, comme vous l'aurez compris, à empêcher le recours abusif aux CDD qui est devenu monnaie courante dans certaines branches, non pour les nécessités de l'activité mais pour assurer une plus grande flexibilité.

Deuxièmement, cet amendement propose que tout CDD dont la durée excèderait un an soit requalifié en CDI. Nous pensons en effet qu'un travail qui dure plus d'un an ne peut être considéré comme une mission courte, avec tous les inconvénients et toute la précarité que cela suppose.

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