Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur le député, nous aurons plus tard un débat sur cette question, à l'occasion de l'examen de plusieurs amendements à l'article 9. Je pense que cela vous satisfera partiellement – il serait excessif de dire : complètement. Cet article vise à renforcer les capacités de codécision des salariés dans les entreprises : un certain nombre de négociations seront rendues obligatoires dans ce cadre, y compris une négociation visant à réduire la part des emplois précaires lorsqu'elle excède le niveau observé dans les autres entreprises dont l'activité est de même nature. L'avis de la commission est donc défavorable. Nous proposerons plus tard d'autres réponses à la question qui est soulevée par ces amendements identiques.