Intervention de Jean-Marc Germain

Nous avons longuement débattu des stages. Cette question est effectivement fondamentale. J'ai, pour ma part, proposé des amendements différents. Ainsi, dans le cadre de l'année de césure, les stages doivent être assimilés à des contrats de travail. Il convient, également, d'interdire les formations abusives de l'enseignement supérieur, qui n'ont pour seul objet que de permettre de signer des conventions de stage, en imposant un temps minimum – j'avais proposé qu'il soit de la moitié – passé sur les bancs de la faculté. Le ministre nous a assuré que son travail est presque abouti et qu'il va au-delà de nos amendements puisqu'il traite aussi de la protection sociale des stagiaires. Il nous a alors précisé qu'il serait favorable à ce que nous déposions une proposition de loi sur ce thème. Nous pourrons y travailler ensemble, monsieur le député.

La commission est, par conséquent, défavorable à votre amendement, mais favorable à ce que vous souhaitez faire.