Intervention de Jean-Noël Carpentier

Nous avons longuement débattu précédemment de l'équilibre des différentes mesures que nous venons de prendre pour lutter contre la précarité.

Par cet amendement qui est proche de celui que défendra M. le rapporteur, je propose que le Gouvernement remette tous les ans un rapport au Parlement pour évaluer les effets d'aubaine et les incidences sur les comptes. Il est, en effet, indispensable que le Parlement soit informé des effets réels. Cela permettra également de démontrer que nous avons bien la volonté de privilégier l'augmentation des CDI et que nous ne voulons pas déstructurer notre code du travail, comme le proposait tout à l'heure M. Chartier qui souhaite, pour sa part, la fin des CDI !