Intervention de Jean-Marc Germain

Je propose également que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, non que j'aie un goût particulier pour les rapports, mais parce que cela permettra de répondre à une question politique qui nous a été posée lors du débat sur l'efficacité de ce dispositif. Il me semble que nous pouvons faire confiance aux partenaires sociaux signataires qui ont franchi une première étape. Nous devons suivre, en même temps, très précisément l'évolution des contrats précaires. Certains ont dit qu'il y aurait une envolée des CDD d'usage. L'avenir nous le dira. Nous devons pouvoir apporter les corrections nécessaires. Je pense donc, monsieur le député, que la rédaction de mon amendement est plus complète que la vôtre parce qu'elle précise le but que doit avoir le rapport, à savoir une espèce de droit de suite permettant de réconcilier, sinon tout de suite, mais dans le temps, les signataires et les non-signataires de l'accord.

Nous pouvons, ensuite, discuter de la date de remise du rapport. J'aimerais avoir l'avis du ministre sur ce point. Pense-t-il que la date du 31 décembre 2014 permettra d'avoir suffisamment de recul ?

Je ne demande pas, dans cet amendement, que l'on se prononce dès le 31 décembre 2014 sur l'efficacité ou non de ce dispositif, mais que l'on sache, à cette date, s'il y a eu des transferts d'un type de contrat à un autre, si l'intérim a abouti ou non et s'il faut aller plus loin en la matière.

Ce rapport ne doit pas seulement porter sur l'objectif final, qui est la réduction des emplois précaires, mais aussi sur des objectifs intermédiaires, afin de savoir si tout s'est passé comme escompté.

Je propose donc de rejeter l'amendement de M. Carpentier au profit du mien qui est plus complet et qui atteint parfaitement son objectif.